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L'honorable Claude Carignan au sein du cabinet Dufresne Hébert Comeau
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| Dufresne Hébert Comeau est fier d'accueillir l'honorable Claude Carignan à titre d'avocat conseil au sein de son cabinet. Pour plus d'informations cliquez ici
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| 1 mars 2010 |
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Hommages à Me Gilles, c.r. Hébert
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| Les avocats ainsi que le personnel du cabinet Dufresne Hébert Comeau unissent leurs voix pour souligner le cinquantième anniversaire d'inscription au Tableau de l'Ordre du Barreau du Québec de Me Gilles Hébert c.r., avocat conseil auprès de la firme.
Conseiller juridique auprès de nombreuses municipalités, Me Hébert est très apprécié par la clientèle et par ses pairs. Félicitations Me Hébert!
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| 18 septembre 2008 |
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« La Corporation des officiers municipaux du Québec a rendu hommage à Me André Comeau à l'occasion de son congrès annuel tenu à Québec les 28,29 et 30 juin dernier. Les associés et avocats du cabinet félicitent Me Comeau pour cette distinction. Voici le texte du communiqué à cet effet tel qu'il apparaît sur le site de la corporation www.comaq.qc.ca
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| Remise du Prix d'excellence, catégorie Ambassadeur - secteur privé, lors des 40es assises annuelles de la COMAQ
Québec, le 10 juin 2008 - Le Prix d'excellence de la COMAQ, catégorie Ambassadeur - secteur privé, a été remis Me André Comeau, avocat associé chez Dufresne Hébert Comeau, lors des 40es assises annuelles de la Corporation.
Me André Comeau est un spécialiste d'expérience en droit municipal. Il collabore avec la COMAQ depuis plusieurs années. Il a d'ailleurs débuté sa carrière à la Ville de Saint-Hyacinthe comme greffier et a été membre de la COMAQ. Lorsqu'il a quitté Saint-Hyacinthe pour le privé, il était convaincu de l'utilité de la Corporation et de l'importance du réseau. Il a donc entraîné les membres de son cabinet à participer au congrès de la COMAQ pour rencontrer les membres et à y offrir de la formation. Il a donc donné le ton à l'impressionnant réseau d'experts dont la COMAQ bénéficie aujourd'hui en nous aidant à élaborer une formule gagnante. Le cabinet Dufresne Hébert Comeau est toujours très actif dans le programme de formation de la COMAQ.
Ce Prix d'excellence est décerné annuellement pour reconnaître l'engagement d'un partenaire du secteur privé qui est fidèle et précieux pour la COMAQ.
Dufresne Hébert Comeau compte parmi les plus importants cabinets juridiques au Québec spécialisé en droit municipal, administratif et droit du travail. Il est le seul cabinet qui se consacre exclusivement à la défense des intérêts des municipalités, de divers organismes publics et des employeurs.
Le conseil d'administration de la COMAQ remercie et félicite ce récipiendaire car à travers son travail et son engagement, il contribue au rayonnement de la Corporation et du milieu municipal en général.»
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| 21 juillet 2008 |
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Les dépenses des élus municipaux
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| Me André Comeau et Me Jean Hétu ont présenté lors des assises annuelles de l'Union des municipalités du Québec tenues du 23 au 26 avril 2008, une conférence sur les dépenses des élus municipaux. La présentation Power Point est maintenant disponible ici.
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| 1 juin 2008 |
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Emprunts et travaux municipaux:
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| La Cour supérieure reconnait la raisonnabilité d'un règlement d'emprunt qui décrète une taxe sectorielle sur des terres agricoles pour des travaux à un collecteur pluvial situé en zone urbanisée. Pour obtenir copie du jugement, cliquez ici.
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| 28 avril 2008 |
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La Cour suprême du Canada confirme la notion de "Cadre municipal"
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| Le 3 juillet 2007 la Cour d'appel du Canada rendait une décision dans l'affaire Municipalité du Village de Val-David énonçant notamment qu'il faut, en plus d'examiner la description de tâche de l'employé, tenir compte de la spécificité municipale de l'employeur dans la détermination du statut de salarié. Il s'agit de la première fois que le plus haut tribunal de la province se prononce sur la notion de « cadre municipal ». Le jugement a obtenu l'approbation de la Cour Suprême du Canada le 24 janvier 2008. Me Louis Béland et Me Marisa Santamaria représentent la Municipalité du Village de Val-David dans ce dossier. Cliquez ici pour avoir accès au jugement de la Cour d'appel et ici pour le jugement de la Cour suprême. Vous pouvez contacter Me Béland ou Me Santamaria pour toute information additionnelle.
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| 4 mars 2008 |
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Jurisprudence récente - appel d'offres
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| L'entrepreneur qui, par son comportement, accepte que la date du début des travaux soit retardée jusqu'à l'approbation par le Ministre d'un règlement d'emprunt, ne peut réclamer de la municipalité des coûts supplémentaires pour l'augmentation du prix des matériaux. Cliquez ici pour accéder directement au texte intégral du jugement rendu le 7 février 2008 dans l'affaire Constructions Gagné & fils inc. c. Ville de Berthierville.
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| 7 février 2008 |
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Journée Dufresne Hébert Comeau, le 31 janvier 2008
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| Les avocats du cabinet Dufresne Hébert Comeau ont eu le plaisir de recevoir de nombreux officiers et élus municipaux à la Journée Dufresne Hébert Comeau 2008 le jeudi 31 janvier 2008 au magnifique Centre Leonardo da Vinci, arrondissement Saint-Léonard, Ville de Montréal. Cinq exposés y furent présentés : - La gestion du réseau routier et développements récents en droit municipal par Me Jean Hétu et Me Paul Adam -La protection des milieux naturels par les municipalités : effervescence d'un droit en développement par Me Jean-François Girard et Me Patrice Guay - Les sujets de l'heure en fiscalité municipale et en expropriation par Me Paul Wayland et Me Patrice Ricard - Responsabilité pénale des organisations : modifications apportées au Code criminel du Canada par Me Richard Bernèche - Le recours en matière de harcèlement psychologique par Me Jean-François Martin
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| 31 janvier 2008 |
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NOUVELLE BROCHURE CORPORATIVE DU CABINET DUFRESNE HEBERT COMEAU
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| Dufresne Hébert Comeau est heureux d'annoncer la publication d'une brochure corporative présentant le cabinet, notamment sa philosophie et son savoir-faire de même que ses champs d'intervention et ses expertises de pointe. La brochure en format PDF est disponible ici pour téléchargement.
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| 1 septembre 2007 |
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UN JUGEMENT FORT ATTENDU EN ÉVALUATION MUNICIPALE : LA VILLE DE BROMONT A GAIN DE CAUSE CONTRE IBM DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC!
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| Dans une importante décision rendue le 22 mai 2007 en matière d'évaluation industrielle, le Tribunal administratif du Québec a rejeté en quasi-totalité les prétentions d'IBM Canada Ltée à l'égard de l'évaluation de son complexe industriel situé dans le parc de haute technologie de la Ville de Bromont. IBM réclamait que la valeur de 47 220 500$ inscrite au rôle soit réduite à un peu plus de 18 000 000$, notamment, en demandant l'exclusion totale du rôle de certains systèmes électriques et mécaniques en vertu de l'article 65 de la Loi sur la fiscalité municipale. IBM demandait aussi l'application d'une désuétude économique, rejetée par le tribunal qui conclura plutôt à une valeur totale de 42 020 500$.
Me Paul Wayland représente la Ville de Bromont et la MRC de la Haute-Yamaska dans ce dossier.
Cliquer ici pour avoir accès au jugement en format PDF et contacter Me Wayland pour toute information additionnelle.
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| 5 juin 2007 |
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LA « PONDÉRATION » A-T-ELLE BIEN MEILLEUR GOÛT ?
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| Les nouvelles règles pour la procédure adjudication des contrats de services professionnels par les municipalités et les limites qu'elles comportent sont présentées par Me Louis Béland dans un article publié dans l'édition d'avril 2007 de la revue Urba.
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| 22 mai 2007 |
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LA NOTION DE CADRE MUNICIPAL
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| Me Louis Béland a publié dans la revue Urba de juin 2006 un article portant sur le statut de cadre des gestionnaires municipaux dans le cadre d'une demande d'accréditation syndicale.
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| 22 mai 2007 |
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LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTE : QUÉBEC DOIT-IL VRAIMENT ABOLIR LE DROIT DE POURSUIVRE POUR TROUBLES DE VOISINAGE?
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| Me Jean-François Girard a publié dans la revue Urba de avril 2006 un article dans lequel il explique pourquoi il juge excessive la mesure adoptée par le gouvernement.
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| 22 mai 2007 |
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LA RESPONSABILITÉ MUNICIPALE DANS TOUS SES ÉTATS
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| La jurisprudence récente montre que les principes généraux de responsabilité civile s'appliquent désormais aux municipalités. Celles-ci se voient maintenant soumises à une obligation de diligence vis-à-vis des citoyens. Quelles sont les implications et conséquences prévisibles d'un nouveau service ou de la mise en place de normes particulières?
Abordant tour à tour différents volets de la responsabilité extracontractuelle, Me Patrice Guay est l'auteur d'une série d'articles intitulée « La responsabilité municipale dans tous ses états » publiée dans la revue Le Carrefour de la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec :
Principes généraux et préavis de réclamation [éd. printemps 2005];
La prescription [éd. été 2005];
Loisirs et activités destinés à une clientèle mineure [éd. automne 2005];
Inondations et insuffisance des réseaux d'égouts [éd. printemps 2006];
Émission de permis de construction et surveillance de la conformité des travaux [éd. été 2006];
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| 25 mars 2007 |
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DIRECTEUR GÉNÉRAL : UN POSTE MAINTENANT OBLIGATOIRE
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| Me André Comeau publie dans la revue Urba, édition de mars 2007, un article expliquant la nouvelle obligation qui incombe aux municipalités de nommer officiellement un directeur général.
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| 25 mars 2007 |
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LE POUVOIR DE NOMMER UN OMBUDSMAN MUNICIPAL
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| Me Jean Hétu signe un article paru dans la revue Urba de décembre 2006 portant sur les différentes formes que peut prendre le poste d'ombudsman selon le choix des municipalités ainsi que des modalités entourant sa création.
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| 25 mars 2007 |
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ACHATS DE BILLETS, TOURNOI DE GOLF ET INHABILITÉ
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| Me Louis Béland a publié dans la revue Urba de novembre 2006 un article qui présente le jugement rendu par la Cour supérieure par lequel des membre du conseil d'une municipalité ont été déclarés inhabiles à exercer leur fonction.
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| 15 mars 2007 |
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PROJET DE LOI 86 « LOI MODIFIANT LA LOI SUR L'ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET D'AUTRES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES »
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| Me Paul Adam a publié dans la revue Urba d'octobre 2006 un article sur la portée de la loi 86, notamment par rapport à la définition d'organisme municipal.
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| 15 mars 2007 |
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LES ÉDITIONS JOBBOOM PUBLIENT : 50 CARRIÈRES DE L'ENVIRONNEMENT
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| Me Jean-François Girard est à l'honneur dans la récente publication des éditions Jobboom intitulée 50 carrières en environnement. En effet, biologiste, avocat spécialisé en droit de l'environnement et en droit municipal pour Dufresne Hébert Comeau et président du conseil d'administration du Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE), Me Jean-François Girard y présente la profession d'avocat spécialisé en environnement.
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| 12 octobre 2006 |
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LE COÛT D'UNE FIN D'EMPLOI: LA COUR SUPRÊME TRANCHE EN FAVEUR DE L'EMPLOYEUR
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| Me Louis Béland publie dans la revue Urba d'avril 2006 un article sur les préavis de fin d'emploi. Depuis qu'un jugement de la Cour d'appel a étendu au régime collectif de travail l'obligation de verser un préavis raisonnable, ce dernier constituait une norme d'ordre public et par conséquent, une condition minimale de travail qui devait être intégrée au contenu de toute convention collective.
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| 7 avril 2006 |
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LA CONSERVATION DES MILIEUX NATURELS: UNE PRÉOCCUPATION GRANDISSANTE DANS LES MUNICIPALITÉS?
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| Dans un article publié dans le numéro de décembre 2005 de la revue Urba, Me Jean-François Girard présente la tendance municipale vis-à-vis la protection d'aires naturelles. Nombre de municipalités affichent un souci de plus en plus grand de conserver la qualité de leur milieu de vie.
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| 7 avril 2006 |
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LE RÔLE ET LES POUVOIRS DU MAIRE ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
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| Dans le numéro d'octobre 2005 de la revue Urba, Me Jean Hétu publie à l'occasion des élections municipales de novembre 2005 un article qui rappelle de façon générale les pouvoirs et les droits des élus municipaux.
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| 7 avril 2006 |
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LE 150e ANNIVERSAIRE DES MUNICIPALITÉS QUÉBÉCOISES
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| Me Jean Hétu brosse un tableau historique des municipalités au Québec, depuis Lord Durham qui déplorait en 1839 l'absence d'institutions municipales jusqu'à la défusion en 2005 des municipalités récemment fusionnées. Cet article publié dans la revue Urba de septembre 2005 souligne cet anniversaire digne de mention.
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| 7 avril 2006 |
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TARIFICATION DES « MINOUNES » EN FEU DES NON-RÉSIDENTS: PRÉCISIONS SUR LA GRATUITÉ DES SERVICES D'INTERVENTION-INCENDIE
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| Me Patrice Ricard publie un article dans l'édition de juin 2005 de la revue Urba dans lequel il présente certains jugements sur la tarification de certaines interventions des services d'incendie, notamment dans le cas où seulement un peu de fumée s'échappe du véhicule d'un non-résident. Peut-on alors parler d'incendie?
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| 7 avril 2006 |
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LE PROJET DE LOI 62 SUR LES « NOUVELLES » COMPÉTENCES MUNICIPALES : UN FAUX DÉBAT? [document PDF]
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| Me Jean-François Girard publie dans l'édition de février 2005 de la revue Urba un article expliquant les tenants et aboutissants du projet de loi par rapport à l'environnement et à la gestion de l'eau.
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| 16 mars 2005 |
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APPEL D'OFFRES ET CONFORMITÉ : ATTENTION AUX EXIGENCES ÉNONCÉES DANS VOS CAHIERS DES CHARGES [document PDF]
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| Me Julie Faucher, avocate spécialisée en droit municipal, publie dans Urba, édition décembre 2004, un article sur les irrégularités dans les appels d'offre.
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| 15 décembre 2004 |
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ZONAGE ET CONSERVATION : FEU VERT AUX MUNICIPALITÉS [document PDF]
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| Dans l'édition octobre 2004 de la revue Urba, Me Louis Béland, avocat en droit municipal, signe un article portant sur le pouvoir discrétionnaire des municipalités de modifier la réglementation de zonage afin de favoriser la conservation des milieux naturels.
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| 15 octobre 2004 |
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UN IMMEUBLE INSTITUTIONNEL N'EST PAS PRIVÉ DE VALEUR DU SEUL FAIT QU'IL N'EST PAS UTILISÉ et CONFÉRENCE DE GESTION, CONCILIATION, VISITE DES LIEUX ET DEMANDE DE RÉCUSATION [documents PDF]
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| La revue Le Faisceau publie deux articles de Me Patrice Ricard dans son édition Automne 2004. Ces articles présentent différents cas portant sur l'évaluation des propriétés.
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| 15 septembre 2004 |
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L'AFFAIRE CONGRÉGATION DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE ST-JÉRÔME-LAFONTAINE C. VILLAGE DE LAFONTAINE [document PDF]
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| La revue Urba de septembre 2004 propose un article écrit par Me Paul Adam, avocat spécialisé en droit municipal. Me Adam présente le cas d'une demande de changement de zonage en milieu résidentiel afin d'y permettre la construction d'un lieu de culte.
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| 15 septembre 2004 |
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UN CONDO-HÔTEL SUR UN GOLF : PARADIS POUR VILLÉGIATEURS, CASSE-TÊTE POUR ÉVALUATEURS? CONFÉRENCE [document PDF]
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| Une conférence présentée par Me Paul Wayland et Me Louis Béland a été publiée dans l'édition Été 2004 de la revue Le Faisceau.
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| 15 juillet 2004 |
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LE POUVOIR DÉTERMINANT DU CITOYEN DANS LA PROTECTION DES MILIEUX NATURELS URBAINS [document PDF]
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| Me Jean-François Girard, en collaboration avec Me Annie Gariépy du CQDE publie dans la revue Urba de juin 2004 un article sur l'implication grandissante des citoyens et leur pouvoir vis-à-vis la protection de l'environnement.
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| 15 juin 2004 |
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LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE [document PDF]
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| Me Richard Bernèche, avocat spécialisé en droit du travail, publie dans Urba, édition avril 2004, un article traitant du harcèlement psychologique en milieu de travail. La Loi sur les normes du travail comporte depuis 2002 des dispositions particulières cet effet et les salariés ont désormais accès à un processus de plainte et, le cas échéant, à un recours auprès de la Commission des normes du travail.
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| 31 mars 2004 |
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ÉDITION D'AVRIL 2004 DE NOTRE BULLETIN LE MONDE MUNICIPAL EN BREF
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| En plus d'une chronique en relations de travail et affaires immobilières, on y trouve des articles sur les nouvelles lois et règlements ainsi que la jurisprudence en relation avec le monde municipal. Le bulletin comporte aussi une chronique sur les plus récents développements en relations de travail et affaires immobilières.
Une édition électronique intégrale en format PDF est disponible pour téléchargement.
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| 26 mars 2004 |
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L'ÉDITION DE FÉVRIER 2004 DE NOTRE BULLETIN LE MONDE MUNICIPAL EN BREF VIENT DE PARAÎTRE
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| Notre bulletin de l'actualité juridique municipale présente des articles sur les nouvelles lois et règlements de même que sur les nouveaux cas de jurisprudence qui concernent l'administration municipale. De plus, le bulletin comporte une chronique sur les plus récents développements en relations de travail et affaires immobilières...
Une édition électronique intégrale en format PDF est disponible pour téléchargement
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| 11 février 2004 |
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LE MAGAZINE GÉO PLEIN AIR PRÉSENTE UN PORTRAIT DE ME JEAN-FRANÇOIS GIRARD
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| Oeuvrant principalement en droit de l'environnement et membre de notre équipe de droit municipal, Me Jean-François Girard a fait beaucoup parler de lui dans le magazine Géo Plein Air. En effet, l'édition automne 2003 de celui-ci consacre plusieurs pages à un portrait de ce biologiste et avocat et témoigne de son engagement écologique. Fier de cet hommage rendu à l'un des siens, Dufresne Hébert Comeau a demandé l'autorisation de reproduire intégralement l'article et de le publier ici-même.
L'article en format PDF est disponible pour téléchargement.
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| 22 novembre 2003 |
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