DANS LE DOMAINE DU DROIT MUNICIPAL, NOUS TENONS LE HAUT DU PAVÉ!

Le cabinet Dufresne Hébert Comeau joue un rôle important de conseil et de représentation auprès des corps publics, qu’il s’agisse de municipalités, de régies intermunicipales ou de commissions scolaires.

Nos avocats et collaborateurs possèdent une connaissance approfondie de tous les aspects du droit municipal, public et administratif, mais, également, de l’ensemble des domaines qui s’y rattachent, comme le droit de l’environnement ou le droit du travail.

Ils savent anticiper l’évolution du rôle et des responsabilités des corps publics et leur proposer des solutions ciblées, toujours en fonction de leurs attentes et de leurs besoins.

• Responsabilité contractuelle et extracontractuelle
• Réglementation et procédures municipales
• Contrats et ententes intermunicipales
• Aménagement, urbanisme et zonage agricole
• Droit immobilier et droit de la construction
• Évaluation foncière
• Fiscalité municipale
• Expropriation
• Organisation policière et déontologie
• Litiges
• Procédures électorales et référendaires
• Conflits d’intérêts et inhabilité
• Accès à l’information
• Cour municipale
• Organisation territoriale
• Projets de loi privée
• Transport en commun
• Partenariat public-privé

AVOCATS EN DROIT MUNICIPAL