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Plaideur dynamique, spécialisé en litige civil et administratif, Patrice Guay possède une forte expérience en représentation et plaidoirie devant toutes les juridictions de droit commun, ainsi que devant différentes instances administratives. Il a débuté sa carrière au sein d'un contentieux municipal et représente depuis une clientèle constituée principalement de corporations municipales et de divers ordres professionnels, dont le Barreau du Québec et le Collège des médecins. Il enseigne la déontologie et le droit administratif à l'École du Barreau de Montréal. Me Guay est régulièrement sollicité à titre de formateur et conférencier pour diverses associations liées au domaine municipal et professionnel.
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Curriculum vitae
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Actualités
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LA RESPONSABILITÉ MUNICIPALE DANS TOUS SES ÉTATS
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Événements
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| UNE NOUVEAUTÉ! Rédaction réglementaire - approche pratique et avancée
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| NOUVEAU ET INCONTOURNABLE! Éthique et élus: rôle et responsabilités du gestionnaire municipal
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Une Nouveauté et un incontournable
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| La rédaction du règlement municipal
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| 3e Colloque des dirigeants des ordres professionnels
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| Rôle du syndic et de son immunité
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| Rédaction réglementaire
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| La rédaction du règlement municipal
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Formation
- 1989 Admis au Barreau du Québec
- 1988 LL.B., Université de Sherbrooke
- 1985 Certificat en science politique, Université de Montréal
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Autres activités
- Membre du comité de réflexion sur le module Éthique et déontologie de l'École du Barreau du Québec.
- Membre du conseil d'administration de la Fondation de la Cité de la Santé de Laval
- Membre du comité de liaison du Barreau de Montréal avec le Tribunal des professions
- Membre du comité de surveillance des élections de l'Ordre des ingénieurs du Québec
- Formateur à l'Union des municipalités du Québec et auprès de différentes associations liées au domaine municipal
- Conférencier invité auprès de diverses associations liées au domaine municipal et professionnel
- Chargé de cours et collaborateur pour l'École du Barreau du Québec à Montréal, droit public et administratif, déontologie
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Publications
- Divers articles liés à l'actualité juridique municipale
- Correction et mise à jour de chapitres du volume 1 de la Collection de droit, Éthique, déontologie et pratique professionnelle, École du Barreau, Éd. Yvon Blais (Chapitres relatif à la procédure disciplinaire et relatif aux infractions spécifiques à caractère sexuel), éditions 2006-2007 et 2007-2008.
- La responsabilité municipale dans tous ses états: la responsabilité en matière de protection contre les incendies, dans Le Carrefour, COMAQ, automne 2006
- La responsabilité municipale dans tous ses états: inondation et insuffisance des réseaux d'égout, Le Carrefour, COMAQ, printemps 2006
- La procédure disciplinaire du Barreau du Québec et les infractions spécifiques à caractères sexuels, dans Éthique, déontologie, pratique professionnelle, vol. 1, Collection de droit, Éditions 2006 et 2007, Éditions Yvon Blais (mise à jour).
- La responsabilité municipale dans tous ses états: loisirs et activités supervisés destinés à une clientèle mineure, Le Carrefour, COMAQ, automne 2005
- La responsabilité municipale dans tous ses états: La prescription, Le Carrefour, COMAQ, été 2005
- La responsabilité municipale dans tous ses états: Principes généraux et préavis de réclamation, Le Carrefour, COAMQ, printemps 2005
- Les réclamations municipales: l'imputabilité des services municipaux, in Urba, vol. 23, no. 2, avril 2002
- La prévention et la gestion des réclamations contre les municipalités, dans Conférence avancée sur la responsabilité municipale, analyse complète des principaux risques et développements juridiques pour 2002, Toronto, Institut canadien, mars 2002
- La gestion et la prévention des réclamations contre les municipalités (2002)2, A.J.M. 37
- La responsabilité municipale de combat d'incendie et la nouvelle loi sur la sécurité incendie (projet de loi 112), in Urba, vol. 2, no. 6, décembre 2000
- Le droit du travail et les contrats de constructions, dans Les Journées Hébert Denault, 1996-1997, novembre 1996
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Conférences
- Défis et conduite de l'élu à l'aube des prochaines élections municipales, Programme continu de formation de l'Union des municipalités du Québec, 2008-2009
- Accès à l'information axé sur l'échange de renseignements avec d'autres organismes de régulation, 3e colloque des dirigeants des ordres professionnels, Saint-Sauveur, septembre 2009
- Le droit municipal en évolution, Conférence dans le cadre de l'activité "Activité juridique municipale", CCH, 7 et 21 avril 2009 (Brossard et Québec)
- Limite, valeur et portée des opinions du syndic aux membres de son ordre professionnel, Conférence prononcée au Colloque du Forum des syndics, 19 février 2009, Montréal.
- La rédaction réglementaire, programme de formation 2008-2009 de la COMAQ, Longueuil - février 2008, Lévis - octobre 2008 et Laval - février 2009
- L'équité procédurale, 2e colloque des dirigeants des ordres professionnels, Saint-Sauveur, septembre 2007
- Le droit d'accès à l'information des groupes de pression, 39e assises annuelles de la COMAQ, Saguenay, mai 2007
- Golf et activités sociales du conseil: l'affaire Parenteau c. Bourbonnais, Conférence, Corporation des officiers municipaux du Québec, Section Montérégie-est, Varennes, avril 2007
- Les dépenses de l'élu, Table des MRC de l'Estrie, Orford, février 2007
- L'élu(e)... et la mise à jour de ses connaissances , Programme continu de formation de l'Union des municipalités du Québec, 1995 à 2007.
- Cours de formation aux nouveaux élus en collaboration avec l'Union des municipalités du Québec, 1995 à ce jour.
- Golf et activités sociales du conseil: l'affaire Parenteau c. Bourbonnais, Conférence, Corporation des officiers municipaux du Québec, Section 11 - Laurentides/Outaouais, Lorraine, novembre 2006
- Golf et activités sociales du conseil: l'affaire Parenteau c. Bourbonnais, Conférence, Corporation des officiers municipaux du Québec, Section Cantons de l'Est, Orford, octobre 2006
- Les dépenses des élus, Conférence/formation COMAQ, Orford octobre 2006
- Le droit municipal et les relations de travail font jurisprudence, 38e assises annuelles de la COMAQ, Saint-Sauveur, juin 2006
- Les usages conditionnels, Association québécoise d'urbanisme, Bromont, avril 2006
- La jurisprudence récente en droit municipal, Colloque ADMQ, septembre 2005
- Imposition d'un stage ou cours de perfectionnement, 1er colloque des dirigeants des ordres professionnels, Bromont, septembre 2005
- La jurisprudence récente en droit municipal, drame ou comédie?, 37e assises annuelles de la COMAQ, Orford, mai 2005
- Le régime de protection des élus municipaux en cas de poursuite judiciaire, Clinique de perfectionnement, Congrès de l'Union des municipalités du Québec, mai 2005
- Jurisprudence récente en droit municipal, COMAQ, Section Montérégie, novembre 2004
- La conduite professionnelle: devoirs de loyauté et de réserve de l'officier municipal, 36e assises annuelles de la COMAQ, mai 2004 et séminaire COMAQ, septembre 2004
- Les cadres municipaux: Le contrat d'emploi, la déontologie et le droit professionnel, 36e assises annuelles de la COMAQ, La Malbaie, mai 2004
- L'enjeu de la gestion des pesticides pour les municipalités, programme de formation de la COMAQ, mars 2003 et février 2004
- Le régime de protection juridique: un mal nécessaire!, 34e assises annuelles de la COMAQ, juin 2002
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