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Toute la carrière de Paul Wayland a été consacrée entièrement au droit municipal, plus spécifiquement en évaluation foncière et en expropriation. Depuis le début de sa pratique, au service du contentieux de la Communauté Urbaine de Québec, il a représenté de façon exclusive les intérêts des municipalités. Il intervient à toutes les étapes du processus de contestation d'évaluation et d'expropriation, tant devant le Tribunal administratif du Québec, que devant les tribunaux d'appel et les tribunaux de droit commun. Son expertise couvre toutes les catégories d'immeubles: industriel, commercial, institutionnel, hôtelier et résidentiel. Plaideur dynamique, il privilégie le travail d'équipe avec les professionnels des municipalités.
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Curriculum vitae
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Actualités
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UN JUGEMENT FORT ATTENDU EN ÉVALUATION MUNICIPALE : LA VILLE DE BROMONT A GAIN DE CAUSE CONTRE IBM DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC!
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UN CONDO-HÔTEL SUR UN GOLF : PARADIS POUR VILLÉGIATEURS, CASSE-TÊTE POUR ÉVALUATEURS? CONFÉRENCE [document PDF]
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Événements
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| Tournée de formation pour l'UMQ
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| Association des Avocats et Avocates de Province - 81ème Congrès annuel
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| Deuxième Congrès de l'Association of Canadian Assessor's Counsel (ACAC), sous le thème « Assessment and Taxation »
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| Crédits de taxes à l'investissement et mesures d'aide au développement économique local : des pouvoirs permanents à exploiter
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| Évaluation municipale « coast to coast »
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| « Le rôle du nouvel élu municipal : les aspects juridiques »
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| La Fiscalité municipale
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| Lors du 24e congrès annuel de l'Association des techniciens en évaluation foncière du Québec (ATEFQ), Me Paul Wayland présentera une conférence intitulée : L'expert et le Tribunal administratif du Québec : conseils pratiques pour une bonne audition!
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Formation
- 1994 Cours sur la méthode du revenu, UQAM, programme de baccalauréat en évaluation
- 1989 Admis au Barreau du Québec
- 1988 LL.B., Université Laval
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Autres activités
- Conférencier et formateur auprès:- de l'Association des évaluateurs municipaux du Québec (AEMQ) - de l'Institut canadien des évaluateurs - de l'Association des techniciens en évaluation foncière du Québec (ATÉFQ) - de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) - de la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ).
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Publications
- L'accès aux dossiers d'évaluation par les autres services d'une municipalité: quels sont les droits et obligations de l'évaluateur municipal? co-conférencier auprès de l'Association des évaluateurs municipaux du Québec, 23 janvier 2003 et publié dans Le Faisceau, automne 2003, vol. 31 no. 2
- L'exemption de taxes en faveur des presbytères: à qui s'adresse-t-elle?, in Le Faisceau, hiver 2004
- Hydro-Québec: La Cour d'appel se prononce sur la notion de réseau, in Le Faisceau, automne 2002, vol. 30 no. 2
- Le processus de révision administrative en évaluation foncière municipale: soyez vigilants! in Actualité juridique municipale, printemps 2001
- Le projet de loi 150 et son impact sur le travail de l'évaluateur municipal (co-auteur) publié dans Le Faisceau, hiver 2000, vol. 28 no. 4
- Le Tribunal administratif du Québec: un bilan de ses deux (2) premières années d'existence co-conférencier dans le cadre du congrès annuel de l'Association des évaluateurs municipaux du Québec, 3 juin 2001, et publié dans le Faisceau, été 2000
- Les systèmes anti-pollution et le nouvel article 65 (1.1) de la Loi sur la fiscalité municipale, in URBA, vol. 21, no. 5, octobre 2000
- Fiscalité municipale et évaluation foncière: la revue de l'Actualité législative et jurisprudentielle, in Revue de planification fiscale et successorale, (1997) vol. 19, no. 2
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